Par arrêté n°2022-047 du 07 Février 2022, le Président de la Communauté des Communes Agly Fenouillèdes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Révision de la Carte Communale d’Ansignan. La carte communale d’Ansignan est un document d’urbanisme visant à déterminer les parties constructibles de la commune. La révision de la carte communale a été menée notamment en vue d’un développement touristique qualitatif et durable.

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par l'autorité compétente pour prendre la décision. A l’issue de l’enquête la révision de la carte communale pourra être approuvée par délibération du Conseil communautaire de la communauté de commune Agly-Fenouillèdes puis par arrêté du Préfet des Pyrénées Orientales.

Mme Anita SAEZ, Inspecteur évaluateur au Service France Domaine, retraitée, a été désignée comme Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Monsieur Charles CHIVILO, Président de la Communauté des Communes Agly-Fenouillèdes, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées (Tél : 04.68.59.20.13) ou à l’adresse suivante : 14 rue de Lesquerde – 66220 Saint-Paul de Fenouillet.

L'enquête se déroulera dans les locaux de la Communauté des Communes, siège de l’enquête, ainsi qu’à la mairie d’Ansignan. Elle sera organisée du Lundi 28 Février 2022 au Mercredi 16 Mars 2022, soit d’une durée de 17 jours consécutifs.

Un dossier sous format papier y est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture :

- Communauté de communes : 14 rue de Lesquerde, Saint-Paul de Fenouillet :

lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

- Mairie d’Ansignan, 14 av de l’hôtel de Ville, Ansignan :

lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Vendredi de 8h15 à 12h00.

Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant http://www.cc-aglyfenouilledes.fr

Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes, pour consultation du dossier.

Le public pourra formuler des observations sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, déposé à la mairie d’Ansignan, et au siège de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes ; ce registre sera accessible dans les mêmes conditions que le dossier d’enquête publique qu’il accompagne.
Les appréciations suggestions et contre-propositions du public transmises par voie postale ( à l’attention de Mme Anita SAEZ, Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, 14 rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul de Fenouillet) ou électronique (secretariat@cc-aglyfenouilledes.fr) sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais pendant toute la durée de l’enquête en Mairie d’Ansignan et au siège de la Communauté de communes.

Le dossier mis à la disposition du public comprend, outre le projet de carte communale révisée, l’avis de l’autorité environnementale en date du 14 janvier 2022 qui ne soumet pas le projet de révision à évaluation environnementale, ainsi que l’avis de la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Le rapport de présentation comprend les informations environnementales se rapportant au projet de carte communale.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours suivants :

- le Jeudi 3 Mars 2022 de 9 à 12h à la Mairie d’Ansignan.
- le Mercredi 16 Mars 2022 de 14h à 16h au siège de la Communauté des Communes Agly Fenouillèdes.

En raison du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid 19, il peut-être pris rendez-vous avec le commissaire enquêteur en amont des permanences en contactant l’accueil de la Communauté des Communes Agly Fenouillèdes au 04.68.59.20.13.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie ou dans les locaux de la Communauté des Communes Agly Fenouillèdes, et sur l'adresse internet suivante http://www.cc-aglyfenouilledes.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Les mesures sanitaires en vigueur relatives à l’accueil du public figurant à l’article 11 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique devront être respectées tant pour la consultation du dossier qu’au cours des permanences.